QU'EST-CE QUE L'ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE ?

L'accessibilité numérique s'inscrit dans une démarche d'égalité et constitue un enjeu politique et social fondamental afin de garantir à tous, sans discrimination, le même accès à l'information et aux services en ligne.

L'accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap notamment.

  • Un site perceptible ;
  • Un site utilisable ;
  • Un site compréhensible ;
  • Un site compatible avec toutes les technologies d'assistance (lecteurs d'écran, loupes, claviers adaptés, etc.).

DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

SG s'engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie décrite dans son schéma pluriannuel et les actions détaillées dans son plan d'action annuel.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

SG Entreprises - https://entreprises.sg.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Les travaux de mise en conformité et les actions en faveur de l'accessibilité numérique font partie d'un travail constant des équipes en charge du site.

RÉSULTATS DES TESTS

Les audits de conformité réalisés en interne et par URBILOG révèlent que :

  • 57% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
    Il s'agit du nombre de critères pleinement respectés sur la totalité des pages de l'échantillon
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne est de 77%.
    Il s'agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l'échantillon.

Nombre de critères applicables : 60
Nombre de critères conformes : 34
Nombre de critères non conformes : 26

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

NON-CONFORMITÉ

1 .Images

  • Images décoratives non ignorées

2 .Cadres

  • RAS

3 .Couleurs

  • Taux de contraste insuffisants entre les textes et l'arrière-plan
  • Taux de contraste insuffisants entre les éléments graphiques et leur arrière-plan

4 .Multimédia

  • RAS

5 .Tableaux

  • RAS

6 .Liens

  • Des liens ne sont pas explicites
  • Des liens sont vides

7 .Scripts

  • Scripts non compatibles avec les technologies d'assistance
  • Scripts non contrôlables au clavier ou tout dispositif de pointage
  • Messages de statut non restitués

8 .Éléments obligatoires

  • Erreurs présentes dans le code source
  • Titres de pages non conformes
  • Éléments de code utilisés à des fins de présentation

9 .Structuration de l'information

  • Plans de titrages non pertinents
  • Listes non conformes

10 .Présentation de l'information

  • Perte de contenus porteurs d'informations sans les feuilles de styles
  • Perte de contenus à 200% de zoom
  • Le focus n'est pas visible sur certains composants
  • Présence de contenus cachés à tort aux technologies d'assistance
  • Textes non lisibles en augmentant les propriétés d'espacements
  • Éléments au survol non contrôlables par l'utilisateur
  • Éléments au survol non visibles au clavier

11 .Formulaires

  • Champs de saisie sans étiquette
  • Intitulés de boutons non pertinents
  • Contrôle de saisie non conforme
  • Absence de suggestion de saisie

12 .Navigation

  • Zones de regroupement de contenus ne pouvant être atteintes ou évitées

13 .Consultation

  • Documents téléchargeables non accessibles

DÉROGATION POUR CHARGE DISPROPORTIONNÉE

Pas de dérogation identifiée

CONTENUS NON-SOUMIS À L'OBLIGATION D'ACCESSIBILITÉ

Pas de contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 20/01/2021. Elle a été mise à jour le 30/06/2023.

TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DU SITE

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript

ENVIRONNEMENT DE TEST

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :

  • NVDA 2021.2 et Firefox 98
  • VoiceOver Mac OS 12.2 et Safari : 15.3

Les vérifications des pages de connexion ont été effectuées sur un environnement contraint, avec la combinaison suivante :

  • NVDA 2022.2 et Chrome 109

OUTILS POUR ÉVALUER L'ACCESSIBILITÉ

  • Barre extension de contrôle de taux de contraste WCAG Color Contrast Checker
  • Barre extension Assistant RGAA V4.1 Compéthance
  • Barre extension Web Developer toolbar
  • Inspecteur du navigateur
  • UserCSS/Stylus

PAGES DU SITE AYANT FAIT L'OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ

RETOUR D'INFORMATION ET CONTACT

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter notre Assistance technique pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Accéder au Service client sourd ou malentendant via notre partenaire Elioz

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.