Informations légales - Entreprise - SG

Retrouvez sur cette page l’ensemble de notre documentation contractuelle et réglementaire pour les Entreprises.

Retrouvez sur cette page l’ensemble de notre documentation contractuelle et réglementaire pour les Voir plus Entreprises.

Mentions légales

Consultez les mentions légales du site

Charte données

Consultez la charte donnée du groupe Société Générale

CRS/NCD

Consultez notre article sur l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal

Loi Eckert

Consultez le texte de loi relatif aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence

Conditions générales

Consultez nos conditions générales

Tarifs

Retrouvez l'ensemble de notre documentation tarifaire pour les Entreprises

Charte cookie

Consultez la charte cookie du site

Risques en matière de durabilité

Découvrez la politique de prise en compte des risques en matière de durabilité dans le cadre de la fourniture du service de conseil en épargne financière auprès des Entreprises et des Personnes Morales de la Banque de Détail France du Groupe Société Générale.