Garantir l’exécution de la transaction et le paiement que vous soyez vendeur ou acheteur

Le crédit documentaire

Si vous devez réaliser des transactions commerciales avec de nouveaux clients ou fournisseurs étrangers, le crédit documentaire (Crédoc) fournit un cadre standardisé international solide. Ses objectifs : accorder ou bénéficier de délais de paiement, réduire les potentiels malentendus et les désaccords, et protéger les deux parties en garantissant les paiements.

Le crédit documentaire – ou letter of Credit – engage la banque à payer le vendeur, et assure l’acheteur de recevoir la marchandise sous réserve de la présentation des documents spécifiés dans la lettre de crédit. Si vous exportez, vous êtes assuré du règlement, ce qui vous donne la possibilité de négocier les prix et les délais et donc un avantage concurrentiel. Si vous importez, la garantie du paiement constitue un argument pour négocier des délais de paiement.

Les garanties internationales

Pour sécuriser une transaction internationale se déroulant sur un temps plus long que les opérations couvertes par les crédocs, ou pour vous éviter d’immobiliser du cash en garantie de vos obligations envers vos clients/fournisseurs, vous pouvez demander à votre banque d’émettre ou de recevoir des garanties internationales.

Une garantie internationale est un engagement par lequel la banque s’oblige a payer, pour le compte de son client (le donneur d’ordre), tout ou partie d’un montant détermine en faveur d’un bénéficiaire étranger.

Elle prend généralement deux formes :

• La garantie à première demande (GAPD) implique l’exécution du paiement par la banque a la première demande du bénéficiaire de la garantie. La GAPD est une pratique européenne.
• La lettre de crédit standby (SBLC) s’apparente a une garantie s’exerçant uniquement lorsque les engagements du bénéficiaire décrits dans la SBLC sont réalisés. La SBLC est essentiellement utilisée dans les pays anglo-saxons. Selon les besoins, il existe différentes garanties internationales.
• La garantie de soumission ou d’adjudication est émise par la banque dans le cadre d’un appel d’offres lancé par le bénéficiaire (l’acheteur), auquel le donneur d’ordre (le fournisseur), client de la banque, souhaite répondre. Elle permet au bénéficiaire de s’assurer que le donneur d’ordre ne retirera pas son offre de façon prématurée ou, si l’offre est acceptée.
• La garantie de restitution d’acompte assure le remboursement d’un acompte versé par l’acheteur dans le cadre du marché au cas où le donneur d’ordre ne remplirait pas ses obligations.
• La garantie de bonne exécution est l’engagement pris par la banque de payer une somme forfaitaire en cas de mauvaise exécution du marché ou de défaillance du donneur d’ordre.
• La garantie de dispense de retenue permet au client donneur d’ordre de recevoir le dernier terme du paiement avant l’expiration de la période de garantie.