Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) : quelles obligations et opportunités pour votre entreprise en 2025 ?

Adoptée en décembre 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) répond à un double enjeu : améliorer l’efficacité des transports du quotidien et réduire leur impact environnemental. Pour les entreprises, elle implique des changements significatifs dans la gestion de la flotte de véhicules et l'organisation des déplacements des collaborateurs.

Qu'est-ce que la LOM⁽¹⁾ ?

Responsables de 30 % des émissions à l’échelle nationale, les transports sont le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre de l’Hexagone⁽²⁾. La LOM s'inscrit dans une volonté gouvernementale de réduire l'empreinte carbone des transports, avec pour levier principal de proposer une solution alternative à la voiture individuelle thermique. L’Etat a investi massivement dans cette ambition de mobilité durable : après un plan d’investissements de 13,4 Mds€ entre 2018 et 2022, une enveloppe de 14,3 Mds€ a été prévue jusqu’en 2027⁽³⁾.

Qui est concerné par la loi LOM :

• les collectivités territoriales, en tant que responsables de l’organisation des transports publics ;
• les entreprises privées ou publiques comportant plus de 50 salariés sur un même site et plus de 100 véhicules légers ;
• et les copropriétés dotées d’un parc de stationnement à usage privatif.

Loi LOM : quelles sont les obligations pour les employeurs ?

• Le forfait mobilités durables : un dispositif incitatif

Introduit en 2020, le Forfait Mobilités Durables (FMD) permet aux employeurs de prendre en charge les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué avec des moyens de transports dits « alternatifs », tels que les vélos, qu’ils soient électriques ou non.
Le montant du FMD est déterminé par l'employeur et peut être exonéré de cotisations sociales jusqu’à 800 € par an et par salarié. Il est également cumulable avec la prise en charge des titres d'abonnement aux transports publics ou de location de vélos, sous certaines conditions⁽⁴⁾.

• Le verdissement obligatoire des flottes

La loi fixe également des objectifs ambitieux de renouvellement des flottes d'entreprise. Les entreprises disposant d'un parc de plus de 100 véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) doivent intégrer une proportion minimale de véhicules à faibles émissions (VFE – émettant moins de 60 g/CO2/km) lors du renouvellement annuel de leur flotte⁽⁵⁾. Cette proportion est fixée à 20 % depuis le 1^er janvier 2024, et atteindra 40 % en 2027 puis 70 % en 2030⁽⁶⁾.

• Des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE)

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent prendre des engagements supplémentaires. Depuis 2021, pour les bâtiments neufs ou rénovés non résidentiels et disposant de plus de 10 emplacements de stationnement : au moins 20 % des places doivent être pré-équipées en vue de l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. 2 % de ces emplacements doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR).

Depuis 2025, pour les bâtiments existants, les parkings de plus de 20 places devront avoir au moins une borne de recharge plus 1 borne par tranche de 20 places supplémentaires. Au moins une de ces places doit être accessible aux PMR⁽⁷⁾.

Les opportunités et bénéfices pour les entreprises

Si la mise en conformité avec la LOM est contraignante, elle représente une opportunité stratégique pour les entreprises. En effet, la mobilité est devenue un critère déterminant dans le choix d'un employeur⁽⁹⁾. Parmi les sondés d’un baromètre mené par l’Ifop en 2023, « 73% affirment que le niveau de pénibilité du trajet domicile-travail pèse dans le choix de postuler ou de rester dans une entreprise. 72% précisent que l’accès à des solutions de mobilité pour effectuer ce trajet influence leur choix. »

L'engagement d'une entreprise dans une politique de mobilité durable constitue un atout majeur pour :

• attirer de nouveaux talents, particulièrement les jeunes générations sensibles aux enjeux environnementaux ;
• fidéliser les collaborateurs en répondant à leurs attentes en matière de transport ;
• et renforcer la marque employeur à travers une image d'entreprise responsable.

Les entreprises ayant mis en place des solutions de mobilité innovantes constatent une amélioration significative du bien-être de leurs collaborateurs. Un rapport de la D.A.R.E.S de novembre 2024 souligne notamment une baisse de l'absentéisme, corrélée à la mise en place de politiques de mobilité flexibles intégrant le télétravail.

Une anticipation stratégique

En s'engageant dès maintenant dans cette transition, les entreprises :

• devancent un éventuel renforcement des obligations environnementales ;
• maîtrisent leurs coûts en étalant leurs investissements dans le temps ;
• développent une expertise interne précieuse sur les nouvelles mobilités ;
• se positionnent favorablement face à l'évolution des marchés publics intégrant des critères environnementaux.

Un guide complet des dispositifs de soutien est disponible sur le site du ministère de la Transition écologique⁽¹⁰⁾.

Une solution de financement proposée par Société Générale

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Grâce à des offres de leasing, de location longue durée (LLD) et de crédit-bail, les entreprises peuvent renouveler progressivement leur parc tout en optimisant leur trésorerie.

Ces solutions flexibles permettent la location de véhicules électriques ou hybrides tout en intégrant des services associés (entretien, assistance, assurance).