Prêt à impact : quand le taux d’intérêt varie selon l’atteinte d’indicateurs ESG

Associé à des objectifs précis, le prêt à impact voit ses taux d’intérêt diminuer lorsque ceux-ci sont atteints. Il s’agit d’une solution de financement intéressante pour les entreprises souhaitant mesurer leurs avancées en matière de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Tour d’horizon de ce mécanisme innovant, qui représentait 10,6 milliards d’euros de crédits en Europe en 2023⁽¹⁾ et s’adresse désormais à toutes les entreprises de toute taille.

En 2017, EDF faisait figure de pionnier en signant le premier prêt à impact français. Après une série d’émissions d’obligations vertes⁽²⁾, l’énergéticien sautait le pas en ouvrant une nouvelle ligne de crédit dont le taux était indexé à sa performance ESG. Huit ans plus tard, le paysage français s’est beaucoup diversifié : les critères étudiés se sont élargis et les PME et Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) se sont elles aussi emparées de ce mécanisme, aux côtés des grands groupes.

Qu'est-ce que le prêt à impact ?

Il s’agit d’un contrat de crédit appliquant un taux d’intérêt indexé sur des indicateurs ESG. Le taux d’intérêt du prêt peut ainsi diminuer ou augmenter en fonction de l’atteinte de ces objectifs, confirmée notamment par l’évaluation d’une agence indépendante.

Un taux associé à des objectifs ESG

Concrètement, les critères évalués sont variables. Chez SG par exemple, ils peuvent être liés à l’évolution de la note EcoVadis⁽³⁾, du bilan carbone, de certains critères sectoriels ou définis sur-mesure avec l’entreprise en fonction de ses enjeux, de sa taille et de son secteur.

Dans une opération, la foncière de bureaux Gecina comptait par exemple parmi ses objectifs son maintien parmi les leaders du classement GRESB⁽⁴⁾ des foncières de bureaux au niveau mondial, ou encore l’augmentation de son taux de certification HQE Exploitation⁽⁵⁾ dans son portefeuille de bâtiments. Dans une autre opération, le groupe de gestion des déchets Séché Environnement voyait son taux dépendre notamment de sa capacité à maintenir une autosuffisance énergétique élevée ainsi qu’à préserver la biodiversité sur ses principaux sites en France.

Des crédits destinés aux PME, ETI, grands groupes…

Si les prêts à impact étaient au départ l’apanage des grands groupes, ils sont désormais souscrits par une grande variété d’acteurs. De plus en plus de PME en bénéficient : l’offre SG, par exemple, est destinée aux entreprises réalisant plus 5 millions d’euros de chiffre d’affaires BtoC (Business to Consumer) et plus de 2,5 millions de chiffre d’affaires en BtoB (Business-to-Business), pour des prêts à partir de 100 000 euros.

…et aux acteurs de l’économie publique

Les acteurs de l’économie publique sont aussi concernés par ces offres, des collectivités territoriales aux bailleurs sociaux en passant par les sociétés de l’économie mixte. Pour ces acteurs, les offres de prêt à impact SG sont proposées à partir de 1 million d’euros.

Une certaine maturité RSE demandée aux emprunteurs

Les banques demandent en général aux acteurs ayant recours à ce type de prêt d’avoir un certain niveau de maturité en matière de responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE). Toutefois, ce niveau de maturité demandé pourra varier d’un établissement bancaire à l’autre, et sera évalué différemment en fonction des établissements. Parmi les critères généralement étudiés, on retrouve par exemple le bilan carbone, l’exposition à certains secteurs très émetteurs, ou encore l’existence de controverses⁽⁶⁾.

Que financer grâce à un prêt à impact ?

Le prêt à impact peut être utilisé pour financer les besoins généraux de l’entreprise, ou des projets spécifiques. Ces derniers n’ont pas à être spécifiquement verts, ni en lien direct avec la politique RSE de l’entreprise. Dans l’exemple de Séché Environnement cité plus haut, l’objectif du prêt était ainsi de financer les besoins généraux de l’entreprise et sa croissance externe.

Des prêts encadrés par des principes internationaux

S’il n’existe pas de cadre légal à proprement parler pour les prêts à impact, ceux-ci sont encadrés par des initiatives de place. Publiés en 2017, les Principes pour une finance à impact positif de l’ONU⁽⁸⁾ fournissent des orientations aux acteurs financiers, applicables notamment au crédit et à la gestion d’actifs. SG a fait partie du groupe de travail fondateur de ces principes.

Société Générale est également signataire des Sustainability Linked Loans Principles⁽⁹⁾. Créés par trois associations de place, ils dessinent un cadre basé sur quatre principes directeurs :

• la cohérence de la démarche de l’emprunteur au regard de sa stratégie RSE ;
• la définition des objectifs liés au prêt, qui doivent être ambitieux, en adéquation avec la stratégie de l’entreprise, et en cohérence avec les enjeux ESG du secteur de l’entreprise ;
• la mise en place d’un reporting annuel pour rendre compte du progrès réalisé sur ces objectifs ;
• la vérification par un tiers de ce reporting.

Des avantages financiers pour les entreprises emprunteuses

Le prêt à impact a plusieurs bénéfices pour une entreprise. Il génère des avantages financiers directs si les objectifs sont atteints, permettant ainsi à l’entreprise de bénéficier de taux d’intérêt préférentiels. En 2023, les baisses de taux associées à l’atteinte d’objectifs durables allaient de 5 à 15 points de base en Europe⁽¹⁾.

Une crédibilité renforcée en matière de RSE

Le prêt à impact est aussi un levier intéressant en termes d’image, permettant de renforcer la crédibilité de l’entreprise sur les sujets ESG, et son positionnement en tant qu’entreprise durable. Attention tout de même, souscrire un crédit à impact sans l’utiliser tout en communiquant dessus peut être assimilé à du greenwashing.
Pionnier en France sur le prêt à impact, EDF a utilisé ce levier pour asseoir son positionnement d’entreprise responsable mais aussi innovante, avec des financements sophistiqués et engageants : l’entreprise publique continue dans cette voie encore aujourd’hui, avec des financements alignés avec la taxonomie européenne.