L’assurance « Responsabilité des Dirigeants⁽¹⁾ » permet de protéger la responsabilité personnelle et le patrimoine des dirigeants

3 questions à Marie-Laure ROCHE, Coordination commerciale / Responsable Pôle Protection pour la clientèle des Professionnels, des Entreprises & Institutionnels, Société Générale Assurances

Un dirigeant peut-il être personnellement mis en cause dans le cadre de ses fonctions ?

Effectivement, dans un contexte de forte augmentation des recours en justice, aucun dirigeant, quelle que soit la taille de l’entreprise, n’est à l’abri. Toute décision peut entraîner la mise en cause à titre personnel d’un dirigeant, notamment en cas de non-respect des lois et des règlements, violation des statuts de l’entreprise ou de l’association ou pour une faute professionnelle commise par imprudence ou négligence, dans le cadre de sa fonction de dirigeant. Par exemple, la responsabilité d’un dirigeant pourrait être recherchée dans le cadre d’un accident du travail pour manquement aux règles de sécurité, ou encore en cas de dépenses engagées sans l’aval du conseil d’administration, ou de déclaration tardive de cessation de paiements.

Nul n’est censé ignorer la loi, mais il est quasiment impossible pour un dirigeant de connaître ou de maîtriser l’ensemble des textes et articles de loi auxquels il peut être confronté (Code civil, Code pénal, Code du commerce, Code du travail, Droit de la consommation…). Lorsqu’un dirigeant est mis en cause personnellement, c’est son patrimoine privé et sa réputation qui peuvent être impactés.

Comment faire face à ces risques ?

Une entreprise peut souscrire un contrat d'assurance Responsabilité des Dirigeants qui permet de garantir la responsabilité personnelle et de protéger le patrimoine individuel de l’ensemble des dirigeants de l’entreprise et de ses filiales dans le cadre de manquements, de violations ou de fautes de gestion. Concrètement, ce contrat permettra de prendre en charge les frais de défense des dirigeants et les sanctions pécuniaires civiles éventuelles qui pourraient être à leur charge.

Certains dirigeants pensent être couverts par le contrat responsabilité civile de leur entreprise ou que le statut juridique de l’entreprise les protège. Est-ce le cas ?

Le contrat d'assurance Responsabilité Civile de la société couvre les réclamations dirigées contre la personne morale et les employés dans le cadre de son activité, mais il ne couvre pas les mises en cause personnelles des dirigeants dans le cadre de leurs fonctions. Le régime de responsabilité est limité aux apports dans les sociétés sous forme d’EURL, SARL, SA ou SAS mais ce régime concerne uniquement les associés ou actionnaires et non les dirigeants.

En cas de faute de gestion, les tribunaux peuvent déclarer les dirigeants responsables d’erreurs commises dans la gestion de leur entreprise et mettre des dommages-intérêts à leur charge, indépendamment du montant de leurs apports. Aujourd’hui, la majorité des grandes entreprises françaises est assurée contre ces risques, mais il est également important de sensibiliser les PME et les établissements de taille intermédiaire.

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