Un plan de succession clair peut minimiser les perturbations et renforcer la résilience de l’entreprise

3 questions à Stephane MALJEVAC, Expert en Ingénierie patrimoniale, Société Générale Private Banking

Quelles sont les conséquences d’un décès soudain du dirigeant actionnaire ?

Le décès soudain d'un dirigeant actionnaire peut entraîner des conséquences économiques, administratives et juridiques significatives. L'absence de direction crée un vide de leadership, obligeant les héritiers et associés à prendre des décisions rapides : poursuite de l’activité, cession de l’entreprise, restructuration ? L'avenir de l'entreprise devient alors incertain. De plus, le montant des droits de succession peut être élevé, leur paiement impactant la liquidité et le développement futur de l'entreprise. Une planification successorale est donc cruciale. Les héritiers peuvent demander, dans le cadre d’une transmission d’entreprise, le fractionnement du paiement des droits de succession pendant 10 ans (après 5 ans de paiement différé), soit une période totale de 15 ans, sous réserve de respecter les conditions d’application de ce régime.

Quelles mesures peuvent être mises en place pour anticiper et prévenir cette situation ?

La représentation du dirigeant actionnaire doit être envisagée à deux niveaux : actionnaire et dirigeant. Il est essentiel d'identifier une personne compétente (membre de la famille, cadre ou partenaire externe) et de la désigner par un mandat à effet posthume. Cette personne de confiance gérera la succession pour le compte des héritiers. Les pouvoirs du mandataire sont limités à la stricte gestion et administration du patrimoine, excluant les actes de disposition, comme vendre l’entreprise ou les biens dépendant de la succession.

Le mandat à effet posthume ne confère pas automatiquement la gestion de l’entreprise au mandataire : un dirigeant successif doit être désigné par les associés ou actionnaires. La formation et l'accompagnement du successeur doivent être anticipés pour garantir une transition fluide. Un plan de succession clair peut minimiser les perturbations et renforcer la résilience de l’entreprise face à l'avenir.

Comment anticiper les conséquences financières d'un décès prématuré du chef d'entreprise ?

Premièrement, le Pacte Dutreil permet de bénéficier d’un abattement de 75 % sur la base taxable aux droits de succession, sous conditions. Un engagement collectif (ou unilatéral) de conservation d’une durée minimale de 2 ans doit être pris par le donateur pour lui et ses ayants cause à titre gratuit avec d’autres associés, ou par une personne seule pour elle et ses ayants cause à titre gratuit. Cet engagement doit porter sur au moins 17 % des droits financiers et 34 % des droits de vote lorsqu’il s’agit des titres d’une société non cotée, et sur au moins 10 % des droits financiers et 20 % des droits de

vote lorsqu’il s’agit des titres d’une société cotée. Dans les deux cas, la société doit avoir une activité éligible, c’est-à-dire une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole, libérale ou de holding animatrice. Les héritiers doivent conserver les titres reçus pendant 4 ans à compter de l’expiration de l’engagement collectif ou unilatéral et l’un des associés signataires de l’engagement collectif ou individuel, devra exercer une fonction de direction pendant 3 ans. En l’absence de Pacte Dutreil conclu du vivant du dirigeant actionnaire, les héritiers peuvent en conclure un dans les 6 mois suivant le décès et doivent conserver par principe les titres 6 ans (engagement collectif de 2 ans, sauf si engagement réputé acquis et un engagement individuel de 4 ans).

L’un d’eux devra exercer une fonction de direction pendant 3 ans.

Deuxièmement, l'assurance homme-clé protège l’entreprise contre la perte d’un dirigeant ou d’un collaborateur crucial. En cas de décès, l'assureur verse un capital à l'entreprise, permettant de compenser la perte économique et d’assurer la pérennité de l’entreprise. Les primes sont déductibles du résultat imposable de la société de l’exercice en cours, mais le capital perçu constitue un profit imposable.

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