Retrouvez les
conditions générales
de nos
contrats
Sur cette page l’ensemble de notre documentation contractuelle et réglementaire est disponible au format PDF.
Conditions générales
Comptes bancaires
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Compte courant - Entreprises - Conditions généralesà compter du 1er Janvier 2023
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Principales modifications Conditions Générales
à compter du 1er Janvier 2023
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Conditions Générales Services bancaires de base - Entreprises
à compter du 1er Mai 2023
Cartes bancaires
Produits
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Compte titres - Conditions générales
à compter du 3 octobre 2017
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SogeCommerce - Conditions générales
souscription antérieure au 25/07/2022
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SogeCommerce - Conditions générales
souscription à compter du 25/07/2022
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Sogenactif 2.0 - Conditions générales
souscription antérieure au 25/07/2022
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Sogenactif 2.0 - Conditions générales
souscription à compter du 25/07/2022
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Sogefactures - Conditions générales
souscription antérieure au 25/07/2022
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Sogefactures - Conditions générales
souscription à compter du 25/07/2022
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Conditions générales Banque à Distance
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Sogecash Net - Conditions générales
Novembre 2022
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Sogecash Net - Conditions générales
Décembre 2022
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Sogecash Net - Conditions générales
Mars 2023